Défaut d’assurance obligatoire : quelles sont les conséquences ?

Légalement, seuls les locataires sont tenus de s'assurer pour protéger le bien immobilier qu'ils vont occuper. Pourtant les bailleurs aussi sont concernés.

Car peu importe le statut, il convient de protéger autrui dans sa sécurité physique et l'intégrité de ses possessions. C'est le principe de la responsabilité civile et nous y sommes tous assujettis de même qu'au dommage aux biens. Oubli, négligence ou refus, en conséquence le fait de ne pas s'assurer peut vraiment avoir des conséquences lourdes, pour le portefeuille comme dans la vie quotidienne.

Des compensations conséquentes

En effet en cas de sinistre, si il n'y a pas d'assurance ou si celle-ci n'est pas aux normes, c'est au responsable de payer les dégâts de sa poche. On imagine le montant quand il s'agit de rembourser l'intégralité d'un appartement réduit en cendres par un incendie qu'on a déclenché accidentellement après avoir oublié d'éteindre une cigarette.

Cela vaut pour tous les incidents : du moment qu'on est responsable, on prend en charge la réparation des dégâts, peu importe son coût.

Des franchises qui explosent

C'est une autre des conséquences éventuelles. Si vous n'êtes pas à jour en matière de couverture, votre assureur peut vous pénaliser en augmentant votre franchise, à savoir la somme que vous devez verser en complément de la prise en charge stipulée dans votre contrat.

Les professionnels ne veulent pas prendre de risques face à ce type de comportement irresponsable et il peut arriver qu'ils refusent de contractualiser avec des profils de clients trop peu investis.

Le risque d'expulsion

Ce cas s'applique aux locataires qui n'ont pas renouvelé leur police (précisons que s'ils n'en ont pas à l'origine, ils ont peu de chance d'accéder à un logement, les propriétaires exigeant une attestation avant d'en fournir les clés). Les bailleurs exigent preuve du renouvellement annuel de la garantie. Si ce n'est pas le cas, après un délai d'attente ils peuvent enclencher une procédure de rupture de bail et si besoin est, recourir à la justice avant de procéder à une expulsion avec huissier.