Assurer une location saisonnière : comment s’y prendre ?

A l'approche des congés, la valse des locations s'enclenche. Studio ou maison, … tandis que certains cherchent leur résidence de villégiature, d'autres toilettent leur appartement pour y accueillir les touristes.

Qu'il s'agisse d'un long week-end, des vacances de Pâques ou de quelques jours de repos en dehors des périodes officielles, la loi n'oblige dans ce cas ni le propriétaire ni le locataire à se garantir. C'est pourtant un acte de bon sens afin de se prémunir et préserver autrui en cas de sinistre. Comment alors opérer ?

Du point de vue du propriétaire

Ce dernier est tout à fait en droit d'exiger de son locataire occasionnel d'être assuré, condition qui apparaîtra dans le contrat. Il peut aussi se garantir de lui-même afin de protéger son bien immobilier et les affaires s'y trouvant si il s'agit d'un logement équipé, ce qui est souvent le cas dans le cadre d'un hébergement saisonnier. Il peut alors opter pour l'option "pour le compte de qui il appartiendra", qui couvre intégralement le locataire en cas de sinistre qu'il aurait provoqué, auquel cas nul besoin de vérifier l'état de ses assurances.

Il existe également l' « abandon de recours », qui protège l'occupant uniquement au niveau des dégâts qu'il pourrait occasionner dans la location même, lui laissant à charge tout ce qui relève de la responsabilité civile, à savoir les dommages occasionnés aux tiers. Reste enfin le "recours des locataires contre le propriétaire" qui garantit la responsabilité civile du possédant, au cas où le locataire et/ou des tiers seraient impactés par un manque d'entretien du local.

Dans ces cas-là, le propriétaire doit vérifier que ses locataires sont protégés par des garanties qui complètent les siennes. Il peut le stipuler dans le contrat de bail et a tout intérêt à être vigilant en la matière. Il faut aussi s'informer de ce que prévoit l'accord en cas de vol, en effet certaines polices imposent un délai d'occupation et annulent la clause au-delà d'un certain temps de vacance du logement.

Du point de vue du locataire

Au cas où le propriétaire n'aurait pas conclu la garantie "pour le compte de qui il appartiendra", le locataire va devoir s'assurer en conséquence, afin de se prémunir contre les dégâts qu'il pourrait occasionner dans le local même, impactant ainsi son propriétaire, et auprès de tiers, voisins ou proches, ce qui engage sa responsabilité civile. Il y a du reste de fortes chances que le contrat de bail lui impose de se mettre aux normes s'il veut profiter du logement convoité.

Il faut alors consulter sa propre police pour vérifier si elle comporte une clause « Villégiature » dédiée, qui s'applique en cas de meublé de tourisme. Si ce n'est pas le cas, il faut en négocier une avec le conseiller. Quoi qu'il en soit il convient de veiller à ce qu'elle couvre bien tous les risques envisageables, incendie, dégât des eaux, bris de glace, vandalisme, … mais aussi les impondérables comme les tempêtes et les catastrophes naturelles qui peuvent survenir dans des milieux maritimes et dont on sait qu'elles se multiplient dans le Sud de la France, lieu très prisé en période de congés.

Il est par ailleurs conseillé de prendre connaissance d'une éventuelle clause de territorialité qui délimite le champ d'action géographique de l'assurance. Si le lieu de vacances se situe en dehors, il va falloir en discuter avec l'assureur pour aménager le contrat ou consulter un autre professionnel. De même il faut vraiment s'informer si la résidence se trouve à l'étranger, auquel cas elle dépend d'une autre législation dont il faut connaître les normes pour s'adapter le cas échéant.