Ayant été établie par l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, la loi Pinel est un mécanisme fiscal intéressant. Elle est spécialement destinée aux contribuables français souhaitant investir dans un logement neuf pour jouir ensuite d’une défiscalisation. Le fait est que ce dispositif était censé être fini en décembre de l’année 2017. Contrairement à ce qui était prévu, il a été reconduit jusqu’en 2021, exactement comme le prêt à taux zéro (PTZ). Cette mesure a été prise par le Programme de Logement du gouvernement Macron afin de répondre aux besoins des primo-accédants. De plus, on a constaté que cette loi a connu un grand succès auprès des particuliers. Voilà pourquoi sa validité et son fonctionnement ont été prorogés.
Malgré cette continuité, le dispositif Pinel a tout de même rencontré quelques changements. Cela pour permettre à chaque contribuable dans les zones tendues de la France de bénéficier de nombreux atouts.
Quels sont les critères principaux de la loi Pinel ?
Avant toutes choses, il est bon de rappeler les caractéristiques majeures du dispositif Pinel. En réalité, ce mécanisme fiscal a été conçu pour tous les contribuables français qui prévoient d’investir dans l’immobilier neuf. Mais pas uniquement. Elle est également dédiée aux citoyens français qui recherchent un financement spécial pour construire une habitation en état futur d’achèvement. Ces systèmes permettent à chacun de se constituer un jour un patrimoine et de jouir en même temps d’une défiscalisation.
Les conditions d’utilisation de la loi Pinel encore d’actualité
Enfin décidé à vous engager pour le dispositif Pinel ? D’abord, il faut savoir qu’un logement Pinel devrait être mis en location pour 6, 9 ou 12 ans, dès son acquisition. Selon la période choisie par le propriétaire de l’immobilier, la réduction d’impôt va ainsi de 12, 18 à 21 %. Ensuite, il faut noter que la maison peut être louée à d’autres personnes ou utilisée en tant que résidence principale.
Si l’investisseur prend cette deuxième option, il doit respecter les plafonds de loyer définis par la loi. Généralement, ces derniers sont fixés suivant la durée de location ainsi que le zonage du logement. Les particuliers pourront donc opter pour la période qui leur convient, bénéficier d’une défiscalisation intéressante et accéder à un patrimoine. Enfin, le dispositif Pinel donne à chaque Français de réaliser 2 achats par an au minimum. Il autorise chacun à profiter d’un montant de 300 000 euros et de 5 500 euros par m2.
Le zonage recentré de la loi Pinel 2018
Pour aider les primo-accédants, la loi Pinel a particulièrement visé les parties territoriales considérées comme tendues en France. Ces lieux présentent, en effet, une forte demande locative comparée à l’offre de bien immobilier. Ils concernent surtout les zones géographiques A, A bis et B 1. Les contribuables souhaitant profiter de la défiscalisation Pinel devront ainsi penser à acquérir un logement dans l’un de ces secteurs.
Pour leur information, la zone A regroupe les villes de l’Île-de-France et de la Côte d’Azur, Lille, Lyon et Montpellier. Sont également inclus dans cette zone Marseille ainsi que la partie française de la ville de Genève. Par contre, la zone A bis assemble Paris et les 29 communes avoisinantes. Pour ce qui est de la partie territoriale B 1, elle comprend la grande couronne de Paris. Cette zone concerne aussi les communes visiblement chères : La Rochelle, Bayonne, Chambéry, Saint-Malo, la Corse, la France d’Outre-Mer, etc.
