Pour rappel, la souscription d’une assurance emprunteur est exigée par les banques pour l’octroi d’un crédit immobilier. Cette couverture garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité de travail. Découvrez ce qu’il faut savoir sur la rupture du contrat d’assurance emprunteur.
Pourquoi résilier son assurance de crédit ?
Plusieurs raisons peuvent inciter les emprunteurs à résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Ce changement peut être réalisé pour baisser le montant de ses cotisations, prendre en compte une nouvelle situation ou bien obtenir des garanties plus efficaces. Il est important de rappeler que l’assurance emprunteur représente une large part du coût total du crédit explique Finaprets.
Dès lors, il peut être judicieux de souscrire une assurance de prêt individuelle. Ce type de contrat prévoit une tarification et des garanties personnalisées ce qui n’est pas le cas du contrat de groupe reposant sur la mutualisation des risques entre tous les adhérents. Choisir une assurance intégrant des options adaptées à sa situation permet de réduire significativement le montant des cotisations.
Mode d’emploi pour résilier son assurance emprunteur
Conformément à la loi Hamon venue compléter la loi Lagarde en 2014, il est possible de résilier son contrat d’assurance pour en souscrire un nouveau dans l’année qui suit la signature de l’offre de crédit. La seule condition à respecter pour l’emprunteur est de respecter le principe d’équivalence entre les deux contrats. Si le nouveau contrat d’assurance choisi par l’emprunteur couvre les mêmes risques que le contrat de groupe, la banque ne pourra pas s’opposer au changement d’assurance.
Depuis le 1er janvier 2018 et suite à l’adoption de l’amendement Bourquin, l’emprunteur a également la possibilité de résilier son assurance à chaque date anniversaire à condition, là encore, que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes.
La résiliation du contrat d’assurance emprunteur doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’assureur dans le respect du délai de préavis. Dans tous les cas, il est important de faire coïncider la date de prise d’effet du nouveau contrat avec celle de la résiliation précédente. Effectivement, si le prêteur constate une absence d’assurance, il exigera la souscription d’un autre contrat ou imposera le remboursement intégral et immédiat des sommes restant dues. De plus, si un sinistre survenait durant cette période, il resterait à la charge de l’emprunteur.
