Décrocher un prêt immobilier est une bonne étape dans une acquisition immobilière, bien l’assurer c’est encore mieux! Des économies peuvent être réalisées. Bien que cela ne soit pas une obligation légale, en pratique aucune banque ne vous accordera un prêt immobilier en l’absence d’une assurance décès-invalidité. Si le risque survient durant la vie du prêt, l’assurance remboursera à l’établissement prêteur le capital restant dû.
Le contrat groupe
La banque vous proposera systématiquement d’adhérer à son assurance collective. Il s’agit d’une assurance groupe qu’elle a négociée et souscrite elle-même pour ses clients. En revanche, la souscription d’une assurance perte d’emploi en complément est laissée à votre appréciation.
L’assurance perte d’emploi, utile?
Dans un contexte économique morose, l’assurance perte d’emploi peut a priori séduire nombre d’emprunteurs. Pour autant, soyez excessivement prudents avant de souscrire une telle couverture.
Elle se révèle totalement inutile si vous êtes en CDD, en intérim, fonctionnaires, professions indépendantes, etc. Pour les salariés en CDI, si la souscription est envisageable, une étude approfondie s’impose d’une part sur le délai de carence applicable mais aussi sur le délai de franchise, la durée d’indemnisation et le plafond pris en charge. Une fois le contrat souscrit, vous ne pourrez en effet appeler l’assurance en garantie, en cas de chômage, qu’après un délai de carence souvent égal à un an. De même avant de percevoir une indemnisation, il faudra souvent attendre quelques mois de chômage, en fonction de la franchise inscrite au contrat. Par ailleurs, vous ne serez indemnisé que durant un laps de temps, en fonction de l’ancienneté de votre CDI. Par exemple 360 jours pour un contrat de travail de deux ans. Enfin, l’assurance ne couvre en principe qu’une partie de votre mensualité, de l’ordre de 50 à 75 %.
Après cette étude approfondie, reste à considérer le coût global de l’assurance au regard de la garantie offerte. Il n’est pas certain en définitive que la balance penche en faveur d’une souscription.
Un libre choix...
Depuis le 1er juillet 2010, les banques ont l’interdiction d’imposer leur contrat décès-invalidité aux emprunteurs. Vous êtes donc autorisé à souscrire directement un contrat individuel d’assurance. On parle d’« assurance déléguée ». Cette possibilité est particulièrement pertinente pour les personnes souffrant d’un problème de santé ou celles avancées en âge et qui ont à payer une surprime conséquente. La surprime d’un assureur indépendant peut, en effet, se révéler plus intéressante que celle imposée par l’assurance groupe de la banque. Malheureusement, cette liberté de choix reste encore largement méconnue des emprunteurs.
De son côté, la banque est obligée d’accepter tout contrat individuel qui présente un niveau de garantie équivalent au contrat de groupe. Toute décision de refus doit être motivée.
.. sans frais
Jusqu’à très récemment, certaines banques n’hésitaient pas à faire payer des frais de délégation, jusqu’à plusieurs centaines d’euros, pour l’examen de l’assurance individuelle choisie. Dans ce contexte, pas étonnant que les délégations d’assurance ne se soient pas multipliées. Pour lever cet obstacle, cette facturation de frais est interdite depuis le 27 janvier 2014. Depuis cette date, et pour faciliter les comparaisons, le futur emprunteur se voit remettre, lors de la première simulation financière, une fiche standardisée d’information. Elle mentionne la possibilité qui lui est offerte de souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance emprunteur et précise les types de garanties proposées comme le ferait un courtier. À noter aussi que la banque ne peut pas augmenter le taux d’intérêt du prêt qu’elle vous consent selon que vous prenez l’assurance groupe ou une assurance déléguée.
La garantie exigée
La banque exige toujours de ses clients qu’ils garantissent 100 % du capital emprunté. Si le prêt est souscrit par un couple, bien souvent et sans même l’expliquer à ses clients, la banque indique dans le contrat d’assurance que la garantie est répartie sur chaque co-empunteur à hauteur de 50% sur chaque tête. Concrètement, cela signifie qu’en cas de décès d’un des assurés, l’assureur prendra en charge 50 % du capital restant dû. Le survivant devra encore rembourser l’autre moitié.
Pour davantage de sécurité, il est conseillé de souscrire une assurance qui prendra en charge 100 % du capital restant dû en cas de décès de l’un ou de l’autre, particulièrement si l’un des membres du couple ne travaille pas. Le surcoût que cela génère est minime au regard du capital emprunté. La banque ne le propose pas spontanément.
Elle est soucieuse d’afficher, au moment de la simulation du prêt, un coût total du crédit le plus faible possible afin de convaincre ses potentiels clients. Il n’en demeure pas moins qu’une vraie réflexion s’impose aux co-emprunteurs au regard notamment de leurs revenus personnels. Le survivant, pourra-t-il assumer seul et avec un seul salaire, la moitié du prêt si son conjoint venait à décéder?
» Les formalités en cas de décès
En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse par anticipation à la banque le prêt restant à courir à la date du décès, dans la limite du montant assuré. En pratique, les proches doivent faire parvenir un certificat de décès mentionnant los causes du décès. Attention, aux exclusions de garantie. Le décès n’est pas couvert dans toutes les circonstances. Si l’emprunteur est décédé à la suite d’un accident de parapente et que ce sport fait partie des exclusions de garanties, l’assureur refusera de rembourser le prêt. Si vous pratiquez des sports jugés à risque ou certaines professions, épluchez les conditions générales de l’assureur et, le cas échéant, souscrivez une garantie spécifique.
Cela évitera bien des surprises à vos proches si un jour l’assurance est amenée à jouer.
Gare aux mensonges
Au moment de la souscription de votre contrat, soyez parfaitement honnête. Remplissez sans erreur ou omission le questionnaire sur votre état de santé. Les réponses à ce document vont permettre à l’assureur d’évaluer les risques qu’il garantit et de proposer un montant de cotisation. S’il constate, après un sinistre, l’inexactitude de vos déclarations, il peut réduire son remboursement ou, s’il prouve votre mauvaise foi, invoquer la nullité du contrat.
Depuis 2010, l’emprunteur peut choisir librement l’assureur et le contrat d’assurance liés à son prêt.
