Qu'il s'agisse d'un bien destiné à être utilisé au titre de résidence principale ou de résidence secondaire, toutes les maisons en construction sont soumises à l'obligation d'assurance. Avant même de penser travaux, il y a un contrat auquel le maître d'ouvrage doit d'ailleurs toujours souscrire : c'est le contrat d'assurance dommages-ouvrages.
Le contrat d'assurance dommages-ouvrages : c'est quoi ?
L'assurance dommages-ouvrages est le contrat auquel le propriétaire doit obligatoirement souscrire, dès lors que la construction nécessite l'obtention d'un permis de construire. Contracté avant le commencement même du chantier, ce contrat le protège des différents vices de construction sur une période de 10 ans. En effet, si durant cette période, un vice apparaît, l'assurance dommages-ouvrage permet au propriétaire de bénéficier d'une couverture immédiate sur la réparation. Immédiatement oui, parce qu'il n'a pas besoin d'attendre la détermination des causes des dommages par l'assureur pour disposer de son indemnisation.
C'est d'ailleurs tout l'avantage de ce contrat d'assurance en particulier. Selon les cas, ces vices peuvent par exemple être : un plancher qui s'effondre ou éventuellement une toiture qui prendrait l'eau. L'assurance dommages-ouvrage entre par ailleurs en action si l'entrepreneur n'assure pas la réalisation d'un ou de plusieurs des travaux pourtant définis dans le contrat préétabli. Pour que le contrat d'assurance dommages-ouvrages soit le plus profitable possible, il peut être judicieux pour le propriétaire de procéder à une comparaison des offres disponibles. Cette même stratégie est d'ailleurs également utilisée dans le cadre des demandes des prêts immobiliers.
Pour trouver les meilleures offres, de nombreux emprunteurs font en effet appel à un comparateur de crédit immobilier. Ce type d'outil en ligne permet aux emprunteurs de confronter les différentes offres proposées par les organismes de prêts rapidement et gratuitement. Une fois la maison construite hors d'eau et hors d'air, la souscription à un autre contrat : assurance habitation, peut également être indispensable. Cette assurance doit comprendre différentes garanties indispensables dont la garantie incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile, explosions, intempéries et bris de glace.
Les professionnels ont aussi leurs lots de contrats obligatoires !
Lorsqu'il s'agit de souscrire une assurance avant la construction d'une nouvelle maison, les professionnels qui travaillent sur le chantier ne sont pas non plus exonérés. Obligatoire, la garantie de parfait achèvement permet par exemple à l'entrepreneur d'assurer le financement des travaux de réparation des éventuels désordres signalés par le propriétaire du bien, durant l'année qui suit directement la réception des travaux. Offrant une protection plus large, sur 10 ans plus exactement, la garantie décennale ou contrat d'assurance responsabilité décennale permet aux professionnels de garantir la réparation des vices de construction et des malfaçons compromettant la solidité de l'habitation.
Un justificatif de cet important contrat est d'ailleurs remis au maître d'ouvrage au moment de la signature du contrat comme avant l'ouverture du chantier. Le professionnel doit par ailleurs souscrire également une garantie biennale, un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie de livraison.
