[separator style_type="single" top_margin="1px" bottom_margin="0" sep_color="#cbcfdb" icon="" width="100%" class="" id=""][fusion_text]

Économies d'énergie : bénéficiez du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, ce type de soutien également baptisé CITE a pris la succession du Crédit d'Impôt pour le Développement Durable. Il a pour finalité d'encourager les investissements immobiliers de même que les installations améliorant les dépenses et la consommation d'énergie. Il s'agit par ailleurs d'encourager le passage des particuliers aux sources renouvelables. Mais attention, on ne peut y prétendre qu'à certaines conditions.

Quels types de travaux sont pris en compte ?

Sont concernés les aménagements effectués dans votre demeure quotidienne ; les résidences secondaires ne sont pas englobées. On prendra en considération les travaux d'isolation, la mise en place de chaudières à condensation, tous les appareils alimentés par une énergie renouvelable.

Comment est calculé le CITE ?

Il prend en compte 30% des investissements.
Il plafonne à 8000 euros quand les travaux sont menés par une personne seule.
Il s'élève à 16000 euros pour un couple, ajoutant 400 euros pour chaque personne à charge.

Quelles sont les conditions ?

La main d’œuvre ne peut être comptabilisée dans le calcul, excepté si les travaux ont débouché sur une isolation thermique, des pompes à chaleur géothermique, des parois opaques, ...
Les équipements installés par soi-même ne sont pas concernés ; il faut qu'un expert reconnu garant de l’environnement (RGE) se soit chargé des aménagements, comme le spécifie le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
L'arrêté du 16 juillet 2014 stipule les critères de qualification des entreprises dédiées pour ce type d'installations.
On trouvera une classification précise des matériaux et des équipements concernés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, qui situe par ailleurs les caractéristiques de validité de ces produits.

Quelles démarches effectuer ?

Le formulaire 2042-QE est dédié au CITE. C'est ce document qu'il faut compléter.
Il convient de le remplir convenablement, et de le joindre à la déclaration d’impôt en y ajoutant les devis, les factures et autres documents justifiant que les aménagements effectués correspondent.
Le mieux est de consulter l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie qui répertorie tous les paramètres pour être éligible.

[/fusion_text][fullwidth backgroundcolor="" backgroundimage="" backgroundrepeat="no-repeat" backgroundposition="left top" backgroundattachment="scroll" video_webm="" video_mp4="" video_ogv="" video_preview_image="" overlay_color="" overlay_opacity="0.5" video_mute="yes" video_loop="yes" fade="no" bordersize="0px" bordercolor="" borderstyle="" paddingtop="20px" paddingbottom="20px" paddingleft="0px" paddingright="0px" menu_anchor="" equal_height_columns="no" hundred_percent="no" class="" id=""][three_fourth last="no" spacing="yes" background_color="" background_image="" background_repeat="no-repeat" background_position="left top" border_size="0px" border_color="" border_style="" padding="" class="" id=""][fusion_text]Habitassure.fr [/fusion_text][/three_fourth][one_fourth last="yes" spacing="yes" background_color="#f2f3f7" background_image="" background_repeat="no-repeat" background_position="left top" border_size="0px" border_color="" border_style="solid" padding="" class="" id=""][social_links icons_boxed="yes" icons_boxed_radius="1px" icon_colors="#318cb8" box_colors="#f2f3f7" tooltip_placement="Right" rss="" facebook="https://www.facebook.com/pages/Habitassure/798593866855754" twitter="https://twitter.com/habitassure" instagram="" dribbble="" google="https://plus.google.com/114720964359781254641/posts" linkedin="" blogger="" tumblr="" reddit="" yahoo="" deviantart="" vimeo="" youtube="" pinterest="" digg="" flickr="" forrst="" myspace="" skype="" paypal="" dropbox="" soundcloud="" vk="" email="" show_custom="yes" alignment="right" class="" id=""][/one_fourth][/fullwidth]