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La taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?
L'impôt sur la taxe d'habitation devrait parvenir aux contribuables durant l'automne 2015. Voici qui laisse un peu de temps donc pour procéder à sa propre évaluation et estimer la somme à verser.
Cela permettra de la mettre de côté, ou tout du moins l'inscrire dans son prévisionnel de la rentrée … et si besoin est de faire une réclamation au cas où le montant demandé ne valide pas l'estimation.
Les questions se posent alors : Comment s'y prendre pour effectuer une opération juste ? Quels sont les paramètres appliqués par les services publics pour établir le versement ?
Formule de calcul
Pour réaliser une évaluation digne de ce nom, voici les données à rassembler :
La taxe d'habitation s'appuie à la base sur la valeur locative initiale du foyer et des communs si il y en a.
Sont soustraits les différents allègements dont bénéficie éventuellement le contribuable :
- la prise en compte des proches à charge, soit 10 % de la valeur locative retirée pour chacun des deux premiers individus sous sa responsabilité, 15 % pour les autres, qu'il s'agisse d'enfants ou de seniors.
- les déductions facultatives dédiées par exemple aux faibles revenus, aux invalides, …
Ces sommes ôtées, on obtient la valeur locative nette. Il convient alors de multiplier cette donnée par le taux d'imposition voté par la collectivité ; on chiffre alors la taxe qu'on a à payer.
Si on possède une résidence secondaire ou un logement en location, il faut vérifier si la commune a opté en faveur de la majoration de 20 % décrétée pour les habitations vacantes. Si c'est le cas et qu'on ne peut prétendre à être exonéré, il faudra en faire cas dans son évaluation.
Procédure de déclaration
Ce calcul est d'autant plus intéressant à réaliser que l'on a officiellement aucun document à renseigner. Contrairement à la déclaration d'impôt sur le revenu, qui implique de remplir un formulaire papier ou en ligne, et donc d'effectuer une projection, le chiffrage de la taxe d'habitation est calculé directement par les services concernés avant d'être adressé aux intéressés sous forme d'avis d'imposition.
Ce dernier doit spécifier :
- Les éléments intégrés dans le calcul
- La somme qu'on a à régler
- La date butoir pour s'acquitter du paiement
- Les différents modes de règlement
On doit en principe payer taxe d'habitation et redevance audiovisuelle dans un même règlement. Si on vit ou possède des logements dans plusieurs villes, chacune enverra un avis. Au cas où on conteste les sommes réclamées, on peut avertir l'antenne des finances publiques dont on dépend.
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